Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Scalendly, une plateforme de synchronisation de calendriers accessible à l'adresse scalendly.fr. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du Service

Scalendly est un service SaaS qui permet de :

• Synchroniser des calendriers provenant de différentes plateformes (Google Calendar, Microsoft Outlook, Apple iCloud).
• Créer et gérer des événements avec intégration de liens de visioconférence (Google Meet, Microsoft Teams).
• Partager des calendriers avec d'autres utilisateurs.
• Déléguer la gestion de calendrier à un assistant.

3. Inscription et Compte

Pour utiliser Scalendly, vous devez :

• Être âgé d'au moins 16 ans.
• Créer un compte en vous connectant via Google, Microsoft ou Apple.
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

4. Utilisation Acceptable

En utilisant Scalendly, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation.
• Perturber ou surcharger nos serveurs ou réseaux.
• Contourner les mesures de sécurité du service.
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés non autorisés.
• Revendre ou redistribuer le service sans autorisation.

5. Propriété Intellectuelle

Le service Scalendly, incluant son code, design, logos et contenus, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le service conformément à ces CGU. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est interdite.

6. Données Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur vos données de calendrier. En utilisant Scalendly, vous nous accordez une licence limitée pour accéder, stocker et synchroniser vos données dans le seul but de fournir le service. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Services Tiers

Scalendly s'intègre avec des services tiers (Google, Microsoft, Apple). L'utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables des modifications, interruptions ou problèmes liés à ces services tiers.

8. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques. Nous vous informerons autant que possible des maintenances planifiées.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Le service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données résultant de l'utilisation du service.
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs.

10. Tarification

Scalendly peut proposer des offres gratuites et payantes. Les tarifs et conditions des offres payantes seront clairement indiqués avant tout engagement. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours.

11. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service.
• Non-paiement (pour les offres payantes).

En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives seront notifiées par e-mail ou via l'application au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à : contact@scalendly.fr